Indemnisations d’une assurance garantie des accidents de la vie

La GAV présente l’avantage de pouvoir offrir une indemnisation rapide. En effet, elle n’attend pas la recherche de responsabilité. Un expert évalue l’étendue de l’accident au niveau des dommages physiques et esthétiques ainsi que son impact sur la vie professionnelle et la vie familiale de la victime. Le montant de l’indemnisation est défini en fonction de cette évaluation.

La GAV n’est pas une assurance forfaitaire. Il est ainsi impossible de déterminer à l’avance c’est-à-dire au moment de la souscription, le montant réel de l’indemnisation. Ce montant varie en fonction de l’étendue de l’accident. Versée en capital ou en rente en cas de décès, l’indemnisation est octroyée proportionnellement aux dommages encourus tout en tenant compte de l’aspect économique et moral.

Selon les règles de base établies par la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), l’assureur doit verser l’indemnisation due aux victimes dans un délai maximum de 5 mois suivant la déclaration d’accident ou de décès de l’assuré.

Le mode d’indemnisation des victimes en cas d’accidents de la vie courante est fixé selon la compagnie d’assurance et selon l’intensité des impacts de l’accident dans la vie de la victime. Toutefois, l’indemnisation suit certaines règles de base établies communément par les organismes assureurs. Conclue d’un commun accord entre les assureurs, la GAV assure une indemnisation maximale de 1 million d’€ en cas d’incapacité permanente et partielle supérieure ou égale à 30 %. Certaines compagnies d’assurances proposent plusieurs seuils de couverture de la GAV entre 5 %, 10 % et 30 % d’IPP.

Un barème commun aux assureurs définit les préjudices physiques de la victime. Le montant de l’indemnisation sera ensuite évalué selon les préjudices physiques tout en tenant compte des conséquences à long terme de l’accident sur la vie professionnelle, familiale et personnelle de la victime. En dépit de ce barème commun, les notions d’incapacité et d’invalidité varient tout de même selon les compagnies d’assurances. Quelques exemples de base commune d’évaluation des accidents sont tout de même bons à savoir. En effet, la perte d’un doigt équivaut à 5% d’invalidité. La perte d’un genou correspond à 10% d’incapacité. La perte de la vision d’un œil est située entre 20 et 25% selon la compagnie d’assurance. La perte de la main droite (pour un droitier) constitue 40 à 50% d’invalidité. La cécité et tétraplégie sont les plus graves, elles présentent respectivement 85 et 95% d’incapacité.

Pour éviter que certains assurés profitent de la GAV pour s’enrichir, les autres indemnisations perçues des autres types d’assurances (assurance vie, sécurité sociale ou complémentaire santé) sont tenues en compte lors du calcul de l’indemnisation de la GAV.

En cas de décès, la GAV prévoit de couvrir les préjudices économiques subis par les bénéficiaires tout en tenant compte des conséquences moraux et psychologiques du décès aux membres restant de la famille.

Les personnes susceptibles d’être assurées par la GAV.

La garantie accident de la vie peut être souscrite à titre individuel ou familial. Dans le premier cas, elle couvre uniquement le souscripteur. Pour une garantie accident de la vie à titre familial, elle couvre le souscripteur et toute sa famille, qu’il soit marié légalement ou juste lié par un PACS, du moment que les membres de la famille ne dépassent pas les 65 ans et que les enfants sont fiscalement à charge.

La couverture territoriale d’un contrat GAV

La GAV couvre l’assuré et sa famille dans tous les territoires de l’Union européenne et la Suisse sans limitation de durée de séjour. Ils sont aussi couverts par la GAV dans le reste du monde, du moment que leur séjour ne dépasse pas les 3 mois.

La différence entre la garantie des accidents de la vie (GAV) et les autres types d’assurances comme l’assurance santé ou l’assurance individuelle accidents se situe ainsi au niveau de l’indemnisation et de la prise en charge. Pour les autres assurances, l’indemnisation et la prise en charge sont souvent forfaitaires, faibles et répondent uniquement aux besoins ponctuels. Ces assurances ne tiennent pas en compte le préjudice moral ou économique. Tandis que la GAV, elle se projette sur le long terme. Elle permet de maintenir le niveau de vie de la famille. Elle offre une indemnisation plus conséquente.

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