Accident de la vie

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Qu’est-ce qu’une Garantie Accident de la Vie ?

Un accident n’est pas rare. On en recense environ 10 millions par an, en France dont environ 20 000 qui se soldent par un décès. Une chute dans les escaliers, une brûlure à l’eau bouillante, c’est vite arrivé ! Même si la Sécurité Sociale et la Mutuelle prennent en charge certains frais, en cas d’accident plus grave qui entraine une invalidité, une hospitalisation ou un décès, les dépenses médicales peuvent atteindre des sommets !

C’est dans ce cadre qu’intervient la Garantie Accident de la Vie. C’est une assurance qui permet de couvrir les dommages corporels importants survenus dans la vie privée. Elle protège l’assuré, même dans le cadre ou aucun responsable ne peut être identifié (chute à vélo par exemple).

Afin d’harmoniser les offres, et proposer aux assurés un socle de garanties minimales et communes, les assurances ont mis au point un label GAV.

Que couvre la GAV ?

La Garantie Accident de la vie ne couvrira pas les dépenses en cas de blessure légère, telle qu’un bras cassé ou une entorse à la cheville. Cette assurance intervient exclusivement dans le cas où la victime subit un handicap durable.

De même, les accidents de la route ne sont pas pris en compte, puisque souvent couverts par un autre type d’assurance. Par ailleurs, les blessures occasionnées lors de la pratique d’un sport dangereux seront-elles aussi rarement indemnisées.

Mais alors, que couvre la GAV ? Selon la réglementation, un accident de la vie est « soudain et imprévu, individuel ou collectif, survenant hors de l’activité professionnelle et dû à une cause extérieure ».

Voici une liste non exhaustive des accidents couverts :

  • Les accidents de la vie privée tels que brûlures, intoxications, chutes…
  • Les blessures liées à des catastrophes naturelles ou technologiques
  • Les erreurs médicales
  • Les blessures ou décès survenus à la suite d’un attentat ou d’une agression

Les indemnisations couvriront au minimum l’incapacité permanente, le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément et les souffrances endurées, dès lors que l’incapacité permanente due aux accidents listés ci-dessus est supérieure ou égale à 30%.

Il existe plusieurs formules de Garantie Accident de la Vie, couvrant de l’intoxication à l’erreur médicale, ou encore infections nosocomiales.

Pourquoi souscrire une GAV ?

Souscrire à une Garantie Accidents de la Vie permet d’obtenir de l’assistance et une ou plusieurs indemnisations.

En cas d’invalidité et/ou de handicap, le label GAV mentionné plus haut, indique aux assurés qu’ils seront couverts pour aux moins les éléments suivants :

  • Les frais de logement ou de véhicule adapté (FLA et FVA)
  • L’assistance permanente par une tierce personne (ATP)
  • Les pertes de gains professionnels futurs (PGPF)
  • Les souffrances endurées (SE) ;
  • Le préjudice esthétique permanent (PEP) ;
  • Le préjudice d’agrément (PA).

En cas de décès, ce sont les proches qui seront indemnisés. Un préjudice financier et également moral sera calculé pour le conjoint survivant, en déduisant cependant la pension de réversion, ainsi que pour les enfants, en fonction de leur âge.

Des barèmes ont été définis, pour le « Pretium doloris », c’est le montant financier que représente la douleur psychologique de la perte d’un proche.

Ceux-ci sont de 20 000 à 25 000€ pour le conjoint survivant, de 17 000 à 25 000€ pour un enfant mineur, de 11 000 à 15 000€ pour un enfant majeur et de 15 000 à 22 000€ pour un parent. Les frais d’obsèques peuvent également être remboursés sur facture.

Attention, si le décès survient à la suite d’un accident ayant entraîné une incapacité et donc une indemnisation, cette dernière sera déduite du capital décès.

Comment choisir une GAV ?

Il y a trois éléments principaux à prendre en compte lors de la souscription à une Garantie Accident de la Vie. D’abord, le nombre de personnes couvertes ; il est possible de souscrire à une formule solo pour une personne seule, duo pour les couples ou bien familiale.

L’âge des assurés sera également pris en compte ; l’âge des enfants par exemple mais également des personnes âgées, que très peu d’établissements voudront assurer au-delà d’un certain âge.

Le troisième critère et non des moindres, à prendre en compte est le seuil d’intervention de l’assurance. Suite à l’accident, un seuil d’incapacité permanent partielle (IPP) sera calculé, et les droits s’ouvriront en moyenne à partir de 30% pour un adulte.

Ce degré d’incapacité sera calculé à partir du moment où tous les soins médicaux auront été effectués, lorsque le handicap n’évoluera plus.